(1) L’annexe I, section I.3, l’annexe II, section II.3, et l’annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Certains États membres ont demandé à pouvoir apporter plusieurs modifications à des dérogations autorisées.
Décision d’exécution (UE) 2022/1095 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1095
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1095
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022D1095)
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