Décision d’exécution (UE) 2022/1096 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1096
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1096
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32022D1096)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1096EUR-Lex →

(4) La République de Corée a également informé la Commission qu’aucune restriction de déplacement liée à la COVID-19 ne s'appliquait à l’entrée ou au séjour sur son territoire. S’il s’avérait nécessaire de réintroduire des restrictions de déplacement, la République de Corée confirme qu’elle accepterait les certificats de vaccination et de test délivrés par les États membres et les pays de l’EEE conformément au règlement (UE) 2021/953. En ce qui concerne les certificats de vaccination, la République de Corée a informé la Commission que les certificats mentionnant un vaccin bénéficiant d’une autorisation à l’échelle de l’UE ne seront acceptés que s’il s’agit d’un vaccin pour lequel la procédure d’inscription sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS est terminée. En ce qui concerne les certificats de rétablissement, s’il s’avérait nécessaire de réintroduire des restrictions de déplacement, la République de Corée confirme qu’elle ne les reconnaîtrait pas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).