(10) Les éléments nécessaires pour pouvoir établir que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par la République de Madagascar conformément au système «vaksiny.gov.mg» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 sont, par conséquent, réunis.
Décision d’exécution (UE) 2022/1097 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1097
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1097
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32022D1097)
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