Décision d’exécution (UE) 2022/1098 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1098
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1098
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32022D1098)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/1098EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que le Kosovo soit connecté au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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