(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que le Royaume de Bahreïn soit connecté au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2022/1099 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1099
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1099
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32022D1099)
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