(4) Le Royaume de Bahreïn a également informé la Commission qu’il acceptait les certificats de vaccination, de test d’amplification des acides nucléiques et de rétablissement délivrés par les États membres et les pays de l’EEE conformément au règlement (UE) 2021/953.
Décision d’exécution (UE) 2022/1099 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1099
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1099
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32022D1099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.