(5) Le 10 juin 2022, à la suite d’une demande du Royaume de Bahreïn, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par le Royaume de Bahreïn sont conformes au système «BeAware Bahrain application», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par le Royaume de Bahreïn conformément au système «BeAware Bahrain application» contiennent les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/1099 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1099
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1099
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32022D1099)
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