Décision d’exécution (UE) 2022/1099 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1099
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1099
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32022D1099)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/1099EUR-Lex →

(8) De plus, le Royaume de Bahreïn a informé la Commission qu’il délivrait des certificats de rétablissement interopérables. Ces certificats sont valables pendant 180 jours au maximum après la date du premier test positif.

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