Décision d’exécution (UE) 2022/1100 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1100
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1100
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32022D1100)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/1100EUR-Lex →

(11) Il convient donc d’accepter les certificats COVID-19 de vaccination délivrés par la République de l’Équateur conformément au système «New development» aux conditions indiquées à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/953.

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