(5) Le 10 juin 2022, à la suite d’une demande de la République de l’Équateur, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination délivrés par la République de l’Équateur sont conformes au système «New development», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination délivrés par la République de l’Équateur conformément au système «New development» contiennent les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/1100 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1100
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1100
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32022D1100)
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