(8) Afin que le transport de marchandises commence à profiter des effets bénéfiques de l’accord sur le transport de marchandises et que les produits ukrainiens, en particulier les céréales, puissent être exportés dès que possible, il convient que l’accord soit appliqué à titre provisoire conformément à son article 13,
Décision (UE) 2022/1158 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1158
RattachementDécision (UE) 2022/1158
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022D1158)
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