(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) a pour objectifs de faire preuve de solidarité et de promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en cas de restructurations de grande ampleur et en les aidant à retrouver un emploi décent et durable dès que possible.
Décision (UE) 2022/1164 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1164
RattachementDécision (UE) 2022/1164
Versionacte d'origine du 23/06/2022 (CELEX 32022D1164)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.