Décision (UE) 2022/1164 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1164
RattachementDécision (UE) 2022/1164
Versionacte d'origine du 23/06/2022 (CELEX 32022D1164)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/1164EUR-Lex →

(4) Il convient, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 17 742 607 EUR en réponse à la demande présentée par la France.

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