Décision (UE) 2022/1165 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1165
RattachementDécision (UE) 2022/1165
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022D1165)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1165EUR-Lex →

(1) Le 2 juin 2022, le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations avec la République de Moldavie concernant un accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route (ci-après dénommé «accord»).

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