La suspension des droits antidumping définitifs sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine instituée par l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2021/1788 n’est pas prorogée.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1178)
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