(1) Le 14 août 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping (ci-après l’«enquête») concernant les importations de produits laminés plats en aluminium (ci-après le «produit concerné») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») en vertu de l’article 5 du règlement de base.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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