(11) Le 12 octobre 2021, les mesures ont été suspendues parce que la Commission a établi qu’il existait un déséquilibre temporaire entre l’offre et la demande au cours de la période de reprise après la COVID-19 et que la situation économique de l’industrie de l’Union avait évolué favorablement au premier semestre de 2021 par rapport à la période d’enquête (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020) et par rapport à 2017 (la meilleure année de la période considérée au cours de l’enquête initiale). On s’attendait à ce que l’évolution positive de la situation économique de l’industrie de l’Union se poursuive pendant la période de suspension de neuf mois, et il était donc jugé improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension. Toutefois, la modification des conditions du marché a été considérée comme temporaire par nature.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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