Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d’exécution (UE) 2022/1178EUR-Lex →

(19) En ce qui concerne les métaux en provenance de Russie, y compris l’aluminium primaire, l’industrie de l’Union a réduit ses importations, qui sont passées de 22 % en 2015 à environ 11 % en 2021. En outre, la taxe à l’exportation de 15 % instituée par la Russie sur l’aluminium primaire a expiré le 31 décembre 2021 comme initialement prévu. Selon l’industrie de l’Union, il n’y a pas de pénurie d’aluminium primaire ou semi-fini, en dépit des sanctions à l’égard de la Russie, qui, même si elles ne concernent pas directement les produits en aluminium, ont une forte incidence négative sur les échanges commerciaux avec la Russie en général.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).