(19) En ce qui concerne les métaux en provenance de Russie, y compris l’aluminium primaire, l’industrie de l’Union a réduit ses importations, qui sont passées de 22 % en 2015 à environ 11 % en 2021. En outre, la taxe à l’exportation de 15 % instituée par la Russie sur l’aluminium primaire a expiré le 31 décembre 2021 comme initialement prévu. Selon l’industrie de l’Union, il n’y a pas de pénurie d’aluminium primaire ou semi-fini, en dépit des sanctions à l’égard de la Russie, qui, même si elles ne concernent pas directement les produits en aluminium, ont une forte incidence négative sur les échanges commerciaux avec la Russie en général.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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