(23) Après l’information des parties, Valeo a affirmé que les données fournies par EA sur la période d’analyse contredisaient les tendances des ventes et de la production exposées dans le document d’information. Comme expliqué au considérant 14 ci-dessus, afin de permettre une comparaison valable avec le premier semestre de 2021, la Commission a recalculé les données communiquées par EA sur une base semestrielle et a appliqué une méthode similaire pour les autres périodes de comparaison (2017 et la période d’enquête). Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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