Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/1178EUR-Lex →

(3) Le 11 octobre 2021, par son règlement d’exécution (UE) 2021/1784 (ci-après le «règlement définitif»), la Commission a institué un droit antidumping définitif sur le produit concerné. Les taux de droit antidumping s’échelonnent entre 14,3 % et 24,6 %.

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