(33) La rentabilité s’est améliorée et a atteint 2,8 % au cours de la période d’analyse. Elle était de -1,8 % pendant la période d’enquête et de 1,9 % au premier semestre de 2021. Pendant la période d’analyse, la rentabilité était toutefois restée inférieure au bénéfice de 3,1 % réalisé au cours de l’année de référence 2017, et était nettement en dessous de la marge bénéficiaire minimale de 6 % prévue à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base, utilisée aux fins du calcul de la sous-cotation des prix indicatifs dans le règlement définitif.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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