(41) En ce qui concerne la diminution des délais, Valeo a déclaré, à la suite de l’information des parties, que cette réduction devait être mise en balance avec le fait que de nombreux utilisateurs ne sont pas en mesure d’acheter des produits laminés plats en aluminium et que l’industrie de l’Union avait refusé de nombreuses commandes afin de pouvoir fournir dans les délais prévus les quantités limitées correspondant à ses capacités. La Commission a tout d’abord observé que cette allégation n’était étayée par aucun élément de preuve. Ensuite, elle contredit les affirmations antérieures de la quasi-totalité des utilisateurs, confirmées par des sources indépendantes, selon lesquelles l’augmentation des délais était le signe d’un déséquilibre entre l’offre et la demande sur le marché de l’Union. Par conséquent, le fait qu’au cours de la période d’analyse les délais soient revenus à la normale était un élément indiquant une amélioration de l’équilibre entre l’offre et la demande. Cet argument a dès lors été rejeté.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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