Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
RéférenceConsidérant 43 de la décision d’exécution (UE) 2022/1178EUR-Lex →

(43) En ce qui concerne la question de la fourniture de produits plats laminés en aluminium destinés à la fabrication d’échangeurs de chaleur en aluminium (ci-après les «échangeurs de chaleur en aluminium»), la Commission a observé que les deux utilisateurs qui ont formulé des observations à la suite de l’information des parties, à savoir TitanX et Valeo, achetaient déjà des quantités importantes de ces produits à l’industrie de l’Union. En outre, une partie de la correspondance entre Valeo et les producteurs de l’Union, telle qu’elle a été fournie par Valeo, concernait des négociations sur de futurs approvisionnements auprès des producteurs de l’Union pour la période postérieure à 2023. L’essentiel de cette correspondance semble porter sur des questions liées à la négociation de nouveaux prix, et pas nécessairement sur des questions de capacités, ou sur une absence de capacités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).