(43) En ce qui concerne la question de la fourniture de produits plats laminés en aluminium destinés à la fabrication d’échangeurs de chaleur en aluminium (ci-après les «échangeurs de chaleur en aluminium»), la Commission a observé que les deux utilisateurs qui ont formulé des observations à la suite de l’information des parties, à savoir TitanX et Valeo, achetaient déjà des quantités importantes de ces produits à l’industrie de l’Union. En outre, une partie de la correspondance entre Valeo et les producteurs de l’Union, telle qu’elle a été fournie par Valeo, concernait des négociations sur de futurs approvisionnements auprès des producteurs de l’Union pour la période postérieure à 2023. L’essentiel de cette correspondance semble porter sur des questions liées à la négociation de nouveaux prix, et pas nécessairement sur des questions de capacités, ou sur une absence de capacités.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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