Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
RéférenceConsidérant 44 de la décision d’exécution (UE) 2022/1178EUR-Lex →

(44) Valeo a également affirmé que l’un de ses principaux fournisseurs a refusé de lui fournir des quantités déjà convenues et a récemment subi un incendie qui a détruit son nouveau laminoir. Le fournisseur en question a toutefois fourni des éléments montrant que c’était Valeo qui n’avait pas respecté ses obligations contractuelles et avait annulé des commandes dont les volumes étaient déjà convenus. Étant donné qu’il s’agit d’un litige contractuel spécifique entre les deux sociétés, la Commission n’a pu tirer aucune conclusion sur la question générale de la fourniture d’échangeurs de chaleur en aluminium sur le marché de l’Union. En ce qui concerne l’incendie, l’article de presse cité n’indiquait pas que le laminoir était entièrement détruit. Au contraire, d’après cet article, le laminoir commencerait à fonctionner avec quelques mois de retard (en 2023 au lieu du second semestre de 2022). En outre, comme indiqué dans le même article, cela n’aura d’incidence que sur les nouveaux volumes, pas sur les volumes pour lesquels des engagements ont déjà été conclus. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).