Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
RéférenceConsidérant 46 de la décision d’exécution (UE) 2022/1178EUR-Lex →

(46) En ce qui concerne les importations d’échangeurs de chaleur en aluminium en provenance de pays tiers, la Commission a fait observer que les importations en provenance de Turquie représentaient dans le passé une part importante de la consommation totale de ce type de produit, alors que les importations de tous les types de produits laminés plats en aluminium en provenance de Turquie ne représentaient que 2,2 % de part de marché au cours de la période d’analyse, contre [5,9-6,3] % pendant la période d’enquête. Le dossier ne contient aucun élément montrant que la Turquie ne peut pas augmenter ses exportations pour qu’elles atteignent leurs niveaux antérieurs. À cet égard, la correspondance électronique fournie par Valeo et un fournisseur turc ne faisait état d’aucun problème de fourniture par ce dernier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).