Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/1178EUR-Lex →

(5) Le 9 mars 2022, de sa propre initiative, la Commission a envoyé des questionnaires à l’association European Aluminium (ci-après «EA»), aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et à toutes les autres parties intéressées. L’objet du questionnaire était de fournir des informations permettant à la Commission de déterminer s’il y avait lieu ou non de proroger la suspension. Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et leur association (EA), 14 utilisateurs, dont l’association européenne des fournisseurs automobiles (ci-après «CLEPA»), ainsi que six importateurs et leur association (Euranimi) ont fait part de leurs observations. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et EA ont également été invités à fournir des informations sur certains indicateurs de préjudice pour la période de huit mois la plus récente faisant suite à la période analysée dans la décision de suspension, c’est-à-dire la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 28 février 2022 (ci-après la «période d’analyse»). Ils ont fourni les informations demandées concernant certains indicateurs. Les réponses ont été présentées à la fin du mois de mars 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).