(50) Les utilisateurs ont également fait état des difficultés financières probables d’un certain nombre de sociétés ou d’unités de production en aval si les droits devaient être rétablis. Ils ont évoqué la fermeture possible de sites de production dans l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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