Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
RéférenceConsidérant 52 de la décision d’exécution (UE) 2022/1178EUR-Lex →

(52) En outre, comme indiqué au considérant 75 de la décision de suspension, la Commission a considéré que la période de suspension de neuf mois avait donné aux utilisateurs, en particulier ceux qui ont demandé l’exclusion de certains produits, un délai supplémentaire pour réaliser (à nouveau) la validation des producteurs de l’Union. Il apparaît que les utilisateurs se sont effectivement tournés vers les produits fournis par l’industrie de l’Union: l’industrie de l’Union a gagné des parts de marché au cours du pic de la demande au premier semestre de 2021 et elle a conservé la même part de marché pendant la période d’analyse.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).