(52) En outre, comme indiqué au considérant 75 de la décision de suspension, la Commission a considéré que la période de suspension de neuf mois avait donné aux utilisateurs, en particulier ceux qui ont demandé l’exclusion de certains produits, un délai supplémentaire pour réaliser (à nouveau) la validation des producteurs de l’Union. Il apparaît que les utilisateurs se sont effectivement tournés vers les produits fournis par l’industrie de l’Union: l’industrie de l’Union a gagné des parts de marché au cours du pic de la demande au premier semestre de 2021 et elle a conservé la même part de marché pendant la période d’analyse.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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