(53) Euranimi, l’association européenne des importateurs et distributeurs indépendants d’aluminium et/ou d’acier inoxydable, et six de ses membres ont fait part de leurs observations sur l’évolution du marché et la suspension. Ils se sont prononcés en faveur du maintien de la suspension.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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