Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/1178EUR-Lex →

(6) Dans leurs réponses, plusieurs utilisateurs ont demandé la prorogation de la suspension. Le 25 avril 2022, EA a quant à elle introduit une demande formelle de cessation immédiate de la suspension.

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