(62) En réponse au premier argument, la Commission a fait observer que l’allégation d’Airoldi était erronée dans la mesure où elle était fondée sur un niveau beaucoup plus large de la NC (à 8 chiffres), alors que l’analyse de la Commission reposait sur des statistiques au niveau TARIC (à 10 chiffres), qui n’incluaient que le produit concerné.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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