(66) À la suite de l’information des parties, Lodec a déclaré que le niveau de part de marché atteint par les importations en provenance de Chine, associé à la baisse des prix, ne représentait pas une menace pour l’industrie de l’Union, car il s’agissait, selon cette société, du résultat d’un marché libre où les producteurs-exportateurs chinois étaient plus compétitifs. De même, SATMA a fait valoir que la Commission n’avait pas prouvé l’existence d’un préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations de feuilles d’aluminium utilisées pour la production de condensateurs en aluminium, étant donné qu’il n’y aurait prétendument aucune production de ce type dans l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
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