Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
RéférenceConsidérant 66 de la décision d’exécution (UE) 2022/1178EUR-Lex →

(66) À la suite de l’information des parties, Lodec a déclaré que le niveau de part de marché atteint par les importations en provenance de Chine, associé à la baisse des prix, ne représentait pas une menace pour l’industrie de l’Union, car il s’agissait, selon cette société, du résultat d’un marché libre où les producteurs-exportateurs chinois étaient plus compétitifs. De même, SATMA a fait valoir que la Commission n’avait pas prouvé l’existence d’un préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations de feuilles d’aluminium utilisées pour la production de condensateurs en aluminium, étant donné qu’il n’y aurait prétendument aucune production de ce type dans l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).