Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
RéférenceConsidérant 68 de la décision d’exécution (UE) 2022/1178EUR-Lex →

(68) Lodec et Euranimi ont affirmé que, pour certains types de produits, la cessation des importations en provenance de Russie créerait sur le marché de l’Union des pénuries supplémentaires auxquelles la Commission devrait remédier par des mesures d’atténuation. Toutefois, la Commission a fait observer que les importations du produit concerné en provenance de Russie représentaient une proportion négligeable de la consommation de l’Union, avec une part de marché inférieure à 0,5 % au cours de la période postérieure à la période d’enquête et de la période d’analyse. Par conséquent, les variations du volume des importations en provenance de Russie n’ont pas été considérées comme ayant une incidence substantielle. Cet argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).