Décision d’exécution (UE) 2022/1178 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1178
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1178
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022D1178)
RéférenceConsidérant 78 de la décision d’exécution (UE) 2022/1178EUR-Lex →

(78) Ayant examiné l’évolution du marché au cours de la période d’analyse, les évolutions probables dans un avenir proche, la situation de l’industrie de l’Union et le point de vue des importateurs et des utilisateurs, la Commission a conclu que les conditions permettant de proroger la suspension des mesures n’étaient plus remplies. À cet égard, la Commission a rappelé que la suspension de la perception des droits antidumping est une mesure exceptionnelle au regard de la règle générale prévue dans le règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).