Décision d’exécution (UE) 2022/1188 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1188
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1188
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1188)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2022/1188EUR-Lex →

États membres ou parties d’États membres disposant de programmes d’éradication de certaines maladies touchant les animaux aquatiques et pour lesquels les mesures nationales sont approuvées en application de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429

| Maladie | État membre | Code | Délimitation géographique de la zone pour laquelle les mesures nationales sont approuvées

| Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD) | Danemark | DK |

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

92158Hørup Mølle Dambrug

108516Hulsig Dambrug

118738Øster Højgård Avlsdambrug

122491Tarp dambrug

129695Ravning Avlsstation

| Suède | SE | Partie continentale du territoire

| Nécrose pancréatique infectieuse (NPI) | Danemark | DK |

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

92158Hørup Mølle Dambrug

103606Lundby Dambrug

108516Hulsig Dambrug

122491Tarp dambrug

| Suède | SE | Zones littorales du territoire

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1188. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).