(3) Le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, le Portugal et la Slovénie ont notifié à la Commission des parties de leur territoire dont il convient d’approuver le statut «indemne de maladie» conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Il s’agit notamment de deux zones indemnes d’herpèsvirose de la carpe koï (KHV) et de plusieurs compartiments indemnes de rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD), de KHV ou du virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI). Le Danemark a également notifié à la Commission plusieurs compartiments faisant l’objet de programmes d’éradication de la BKD ou de la NPI et dont il convient d’approuver le statut conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.
Décision d’exécution (UE) 2022/1188 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1188
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1188
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022D1188)
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