Décision d’exécution (UE) 2022/1188 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1188
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1188
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022D1188)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1188EUR-Lex →

(4) La Commission a évalué les informations communiquées par le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, le Portugal et la Slovénie en ce qui concerne les mesures nationales prises par ces pays, conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, afin d’empêcher l’introduction de ces maladies ou de limiter leur propagation. La Commission estime que ces mesures nationales sont nécessaires pour empêcher l’introduction des maladies ou lutter contre leur propagation. En conséquence, il convient d’approuver ces mesures nationales et d’inscrire les zones et compartiments où elles s’appliquent dans les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1188. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).