(5) Il convient donc de modifier l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260 afin d’y inscrire les zones indemnes de KHV en France et en Italie, les compartiments indemnes de BKD et de NPI au Danemark, les compartiments indemnes de BKD en Finlande, les compartiments indemnes de KHV en France et au Portugal et les compartiments indemnes de NPI en Slovénie. Il convient également de modifier l’annexe II de ladite décision d’exécution afin d’y inscrire les compartiments faisant l’objet de programmes d’éradication de la BKD et de la NPI au Danemark.
Décision d’exécution (UE) 2022/1188 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1188
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1188
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022D1188)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.