(6) En outre, l’Irlande a informé la Commission que tous les compartiments de son territoire énumérés à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) devraient être retirés de la liste. Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260 de manière à tenir compte de ce changement de statut des compartiments irlandais indemnes d’OsHV-1 μνar.
Décision d’exécution (UE) 2022/1188 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1188
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1188
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022D1188)
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