Décision d’exécution (UE) 2022/1198 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1198
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1198)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1198EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2019/570 est modifiée comme suit:

1) L’article 2 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, le huitième tiret suivant est ajouté:

«— capacités d'approvisionnement énergétique d’urgence.»;

b) au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:

«m) des capacités d'approvisionnement énergétique d’urgence»;

2) L’article 3 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 3 bis

Coûts éligibles des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne, d’équipe médicale d’urgence de type 2 et de type 3, de constitution d’un arsenal médical, de décontamination CBRN, de stockage CBRN, d’abris temporaires, de transports, de logistique, de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN, de capacités de laboratoires mobiles et de capacités d'approvisionnement énergétique d’urgence

Toutes les catégories de coûts visées à l’annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE sont prises en compte pour le calcul du coût total éligible des capacités de rescEU.»

3) À l’article 3 sexies, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«3.

Les capacités de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à m), sont établies dans le but de gérer les risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact.

4. Lorsque les capacités de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à m), sont déployées au titre du mécanisme de l’Union, l’aide financière de l’Union couvre 100 % des coûts opérationnels, conformément à l’article 23, paragraphe 4 ter, deuxième alinéa, de la décision no 1313/2013/UE.».

4) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).