Décision d’exécution (UE) 2022/1198 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1198
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1198
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1198)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2022/1198EUR-Lex →

À l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/570, le point 13 suivant est ajouté:

«13. Capacités d’approvisionnement énergétique d’urgence

| Missions |

Fournir une alimentation de secours mobilisable en urgence.

Mettre à disposition du personnel pour manipuler, monter/démonter, installer/désinstaller, faire fonctionner et entretenir la capacité d’approvisionnement énergétique d’urgence lorsque nécessaire. En cas de transfert, former le personnel nécessaire (local et/ou international) avant le retrait du personnel de la capacité.

| Capacités | Unités d’approvisionnement énergétique d’urgence permettant de générer et/ou de fournir en urgence de l’électricité sur site, si nécessaire en combinaison avec d’autres systèmes, tels que des batteries ou des panneaux solaires capables de fournir de l’électricité pendant au moins un mois.

| Composantes principales |

Groupes électrogènes de tailles diverses, permettant la flexibilité et la variabilité d’échelle.

Systèmes adéquats de connectivité, de synchronisation, de suivi et de transmission d’électricité permettant de raccorder la capacité aux installations touchées et de mettre en parallèle le contrôle des unités.

Quantités adéquates de pièces détachées et d’autres consommables nécessaires au fonctionnement de la capacité, comme des batteries, des équipements de récupération d’énergie, des équipements de connectivité et de synchronisation, du carburant, d’autres types d’appareils, et services connexes.

Procédures adéquates pour garantir l’approvisionnement d’urgence en carburant nécessaire au fonctionnement de la capacité.

Procédures adéquates pour transporter, manipuler, monter/démonter, installer/désinstaller, faire fonctionner et entretenir la capacité d’approvisionnement énergétique d’urgence.

Équipement d’éclairage pour l’éclairage de secours de la zone touchée et systèmes de protection contre la foudre.

Installations de stockages adéquates.

Personnel dûment formé et moyens appropriés pour manipuler, assembler, installer, faire fonctionner et entretenir la capacité d’approvisionnement énergétique d’urgence.

| Autosuffisance | L’article 12, paragraphe 3, point a), de la décision d’exécution 2014/762/UE s’applique.

| Déploiement | Aptitude à faire partir l’équipe technique et les composantes mobilisables au plus tard dans les 12 heures suivant l’acceptation de l’offre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).