(1) La décision no 1313/2013/UE, qui institue rescEU dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (ci-après le «mécanisme de l’Union»), a été récemment modifiée pour renforcer le mécanisme de l’Union de manière à pouvoir pallier les limites de celui-ci lorsque plusieurs États membres sont touchés simultanément par une situation d’urgence complexe transsectorielle.
Décision d’exécution (UE) 2022/1198 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1198
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D1198)
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