Décision d’exécution (UE) 2022/1198 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1198
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D1198)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/1198EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/570 en conséquence.

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