(4) Une analyse des risques recensés et émergents ainsi que des capacités et des déficits au niveau de l’Union montre la nécessité de soutenir les activités de protection civile par la fourniture de capacités d’approvisionnement énergétique d’urgence pour atténuer les conséquences néfastes résultant de pénuries d’électricité qui peuvent avoir des origines diverses, naturelles ou humaines.
Décision d’exécution (UE) 2022/1198 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1198
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D1198)
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