(7) Ces capacités devraient être établies pour faire face à des risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, conformément aux catégories mentionnées à l’article 3 quinquies, point e), de la décision d’exécution (UE) 2019/570.
Décision d’exécution (UE) 2022/1198 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1198
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1198
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D1198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.