Version d'origine : acte du 11/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1199
IntituléANNEXE I
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1199
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1199)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1199EUR-Lex →
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/76 est modifiée comme suit:
1) La ligne 3 est supprimée.
2) La ligne 3 bis suivante est insérée:
| «3 bis. |
EN 81-22:2021
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et d’objets — Partie 22: Ascenseurs et ascenseurs de charge avec voie de déplacement inclinée».
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