Décision d’exécution (UE) 2022/1199 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1199
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1199
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1199)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2022/1199EUR-Lex →

À l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/76, les lignes 13, 14 et 16 sont supprimées.

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