(3) Sur la base de la demande, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 81-22:2014, dont la référence a été publiée dans la décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission. La révision a été effectuée afin d’adapter cette norme au cadre juridique de la directive 2014/33/UE et d’accroître la sécurité juridique et la clarté, par l’ajout d’informations plus précises à l’annexe ZA et par l’introduction de références normatives datées. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 81-22:2021 relative aux règles de sécurité pour la construction et l’installation d’ascenseurs et d’ascenseurs de charge avec voie de déplacement inclinée. Aucune modification technique substantielle n’a été apportée à la norme harmonisée EN 81-22:2014 à la suite de cette révision.
Décision d’exécution (UE) 2022/1199 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1199
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1199
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022D1199)
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