Décision d’exécution (UE) 2022/1199 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1199
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1199
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022D1199)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1199EUR-Lex →

(4) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme harmonisée EN 81-22:2021 avec la demande.

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