(7) Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure la référence de la norme harmonisée EN 81-22:2021 dans la décision d’exécution (UE) 2021/76.
Décision d’exécution (UE) 2022/1199 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1199
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1199
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022D1199)
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